PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE


         Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 16 juin 2003 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER »,
sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

         Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD et
Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire,

MM. Thierry CHANTEREAULT, Patrice MERCIER, Jean-Christophe DIZIEN, Roland FORGEARD,
Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN et Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.

         Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU. 

         La séance est ouverte à 19 heures 00. 

I - PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2003 :

         Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité. 

II – CIMETIÈRE : CRÉATIONS ET REPRISES DE CONCESSIONS :

         Trois nouvelles concessions sont créées dans l’ancien cimetière sur des emplacements inoccupés.
Elles porteront les numéros 453-454 et 455. Le Maire est autorisé à modifier en conséquence le plan du
cimetière.

         Un état des concessions inoccupées ou abandonnées sera dressé afin d’engager leur éventuelle
reprise.

III – BOIS COMMUNAUX (ÉTAT D’ASSIETTE 2004 – ANNULATION DE MARTELAGE) :

         Le Maire fait part au Conseil Municipal que la parcelle n° 27 est encore inexploitée en raison du
prix de retrait trop faible par les acheteurs. L’Office National des Forêts propose l’annulation du
martelage de cette parcelle de l’état d’assiette 2004, ce que le Conseil accepte.

         Par ailleurs, le Conseil approuve une demande d’annulation de martelage des parcelles n° 23, 24
et 6 partie car celles-ci ont été déjà vendues en 1999 à la Société ROSIER qui ne les a
exploitées que récemment en raison de la tempête de 1999.

         M. PICARD donne lecture du courrier de M. Paul ALARY de l’Office National des Forêts chargé des
bois communaux, qui a été saisi du problème, concernant les arbres plantés à la Gravière en
remplacement des peupliers qui n’avaient pas pris. Les aulnes glutineux qui les ont remplacés n’ont pas
donné un meilleur résultat. La Commune décide de faire jouer la garantie.

         En revanche, suite aux travaux de taille et de protection, la plantation de la parcelle
communale en  Noble Terre se révèle en bon état.

IV- FIXATION DES DROITS DE PASSAGE DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE :

         Il y a lieu de délibérer à nouveau pour fixer le montant du droit de passage du réseau téléphonique
2003 car la base de calcul retenue préalablement était erronée.

         Le coefficient d’application s’applique aux prix maximum ci-dessous fixés par le décret :

         - 22,87 € le km d’artère (aérienne ou en sous-sol)

         - 15,24 € le m² d’emprise au sol.

       Le Maire propose, comme les années précédentes, de facturer le prix maximum 

          22,87 € x 1151,75 = 25,18 € du kilomètre d’artère

               1045,75

         15,24 € x 1151,75 = 16,78 € par m² d’emprise au sol.

              1045,75

         Adopté à l’unanimité.

V – RÉGIE MUNICIPALE DES EAUX - FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS :

         Le Conseil Municipal fixe le prix du m³ d’eau à compter du 1^er août 2003 à 0,76 € contre
0,73 € précédemment.

         Le prix de l’abonnement est fixé à compter du 1^er août 2003 à 39 € contre 38,11 €.

         Ø Traitement de la turbidité de l’eau :

         Le dossier avance. Une réunion s’est tenue en mairie d’Asquins à laquelle participaient
Mme GALTIER, Maire de Vézelay, M. GARRIGA, Mme PERREAU ainsi que M. POILLOT et Mme DURAND
de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de l’Yonne.

         Un projet de convention est en cours d’élaboration. La convention fixera la répartition entre les
dépenses d’investissement par moitié pour chaque commune et fixera les conditions matérielles et
financières du fonctionnement de la station de pompage.

         Les appels d’offres seront lancés prochainement et les responsables de la Direction Départementale
de l’Agriculture et de la Forêt de l’Yonne estiment que les travaux pourraient intervenir avant la fin de
l’année 2003.

VI – DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES :

       Le Maire fait part au Conseil Municipal que le dossier du vol des redevances du camping municipal
en 2002 n’ayant pas été conclu dans l’année du préjudice, il y a lieu  de prévoir une modification
budgétaire ainsi conçue :

         VII – LOGEMENT COMMUNAL 12, LA GRANDE RUE (FIXATION DU LOYER À COMPTER DU 1^er AOÛT 2003) :

         Le logement communal situé 12, La Grande Rue sera vacant à compter du 1^er août 2003.
Le montant actuel du loyer est de 334,12 €.

         Le Conseil Municipal fixe le montant mensuel du loyer à 380 € à compter du 1^er août  2003 et décide
de demander une caution correspondant à 3 mois de loyer.

VIII – SITUATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

         Ø PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN :

         Une réunion décentralisée du bureau du Parc Naturel Régional du Morvan s’est tenue à ASQUINS le
13 juin 2003.

         Le 4 avril à la maison du Parc à Saint-Brisson a eu lieu le lancement de la saison touristique et du
réseau écomusée.

         Ø SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE LA CURE :

         Le fonctionnement du syndicat pose problème.

         Quatre réunions successives ont eu lieu mais le budget n’a toujours pas été voté, la majorité des
membres n’accordant plus sa confiance au Président.

         Un administrateur va être nommé et le budget sera arrêté par le Préfet après avis de la
Chambre Régionale des Comptes.

IX – SCOLARISATION DES ÉLÈVES D’ASQUINS À VÉZELAY ET À SAINT-PÈRE  :

         A la suite des projets présenté par l’inspection académique de l’Yonne visant à un
regroupement pédagogique de l’école de Saint-Père, Vézelay, Foissy les Vézelay et Domecy sur Cure,
la commune d’Asquins dont les enfants sont scolarisés à Saint-Père (regroupement pédagogique actuel :
Saint-Père, Asquins, Tharoiseau, Domecy sur le Vault) émet un avis défavorable à ce projet.
Une réponse commune a été faite dans ce sens à l’inspection académique.

         Pour les années à venir, il est préférable d’envisager un regroupement entre les écoles de Saint-Père et
de Vézelay. Ces deux écoles étant géographiquement proches et disposant chacune d’un
équipement adapté à la restauration scolaire.

X – AVIS SUR LA CONSIGNE GÉNÉRALE D’ÉVACUATION DES CRUES DU BARRAGE DE CRESCENT :

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’EDF, exploitant du barrage du Crescent, a rédigé de
nouvelles consignes de crues pour cet ouvrage. Ces consignes sont articulées en deux documents distincts.
Un avis est sollicité sur ces consignes.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

XI – SITUATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE SUR LE C.D. 951 :

         Des comptages ont été effectués par la Direction Départementale de l’Équipement en février 2003. 

         On dénombre entre 700 et 860 véhicules/jour dont 46 % en excès de vitesse dans le sens
BLANNAY-VÉZELAY et 65 % dans le sens VÉZELAY-BLANNAY.

         Un nouveau comptage sera réalisé en période estivale. D’ores et déjà ont peut déduire
l’impérieuse nécessité d’aménager les entrées du village afin de réduire la vitesse, améliorer la sécurité,
et assurer la tranquillité des habitants.

XII – CONVENTION ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’YONNE ET LA COMMUNE CONCERNANT LES MODALITÉS D’INTERVENTION DES C.P.I. :

         Le Maire fait part du projet de convention entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours
de l’Yonne, la Préfecture de l’Yonne et la Commune concernant les modalités d’intervention opérationnelle
et la participation du S.D.I.S. au fonctionnement du Corps de Première Intervention de sapeurs-pompiers
de la commune d’Asquins.

         Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

XIII – PROJET DE TOPO-GUIDE DE PETITE RANDONNÉEE DE L’AVALLONNAIS :

         Madame l’Adjointe au Maire de Montillot, a été chargée par le S.I.VO.M. de VÉZELAY d’une mission
de collaboration avec le Pays Avallonnais sur les sentiers de petite randonnée.

         Il est demandé à la Commune de participer à la réalisation de sentiers situés à l’extérieur du village
pour un montant de 562 €.

         Le Conseil Municipal émet un avis défavorable considérant que cette initiative ne répond pas aux
besoins de la Commune en matière de chemins de randonnée dont elle est pourvue depuis 20 ans.

XIV – CALENDRIER DES MANIFESTATIONS DE LA SAISON 2003 :

         Le calendrier sera diffusé prochainement.

         Une réunion préparatoire aura lieu le samedi 21 juin à 10 heures 30 à la salle des Pompes avec
les associations asquinoises intervenantes.

XV – QUESTIONS DIVERSES :

         Monsieur le Maire informe la population qu’à la suite de désordres et de nombreux actes de
vandalisme (bagarre aux Chandelles, dégradations du mobilier urbain, vols de fleurs, …) la
gendarmerie renforce la surveillance dans la commune. Les contrevenants seront déférés à la justice pour
qu’ils répondent de leurs actes.

         Ø FLEURISSEMENT :

         De nombreuses plantations ont été faites par les membres de la commission municipale de
fleurissement. Ceux-ci souhaiteraient être aidés par les voisins des plantations, pour l’arrosage, notamment
aux Chaumots où les volontaires se font rares.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.