PROCÈS - VERBAL ANALYTIQUE

          Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 27 janvier 2003 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER », sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

          Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire, MM. Patrice MERCIER, Jean-Christophe DIZIEN, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN et Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.

         Etait excusé : M. Thierry CHANTEREAULT donnant pouvoir à M. GARRIGA

          Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.

          La séance est ouverte à 19 heures 10.

 I - PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2002

                  Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 

II – OFFICE NATIONAL DES FORÊTS – GESTION DE LA FORÊT COMMUNALE -

                  Ø Vente d’arbres :

         Le bois des parcelles 16 A à 19 A n’a pas été vendu car le prix proposé était inférieur au prix de retrait proposé par la commune.

         Il en résulte un manque de bois pour les affouagistes. En accord avec l’Office National des Forêts, ceux-ci pourront disposer d’affouages dans les bois domaniaux.

          Ø Travaux de régénération :

         ?  Sur la parcelle 7, des travaux de régénération sont entrepris et d’autres, seront réalisés sur 15 ans pour un montant total de 12 005 €.

          Le Conseil Municipal sollicite de l’Etat des subventions à hauteur de 35 % des travaux.

         � Sur les parcelles 16 A à 19 A, des travaux de régénération sont également programmés sur 15 ans pour un montant de 14 888 €.

          Le Conseil Municipal sollicite également des subventions de l’Etat à hauteur de 60 % des travaux.

         Ø Le Moûtier :

         Les épicéas et une partie des noyers sont en cours d’abattage. Des feuillus y seront plantés à la place de même que sur la parcelle en contrebas nord au long de la rue de la Tuilerie.

 III – SAPEURS-POMPIERS – RÉGIME INDEMNITAIRE :

         Le taux des indemnités des sapeurs-pompiers est augmenté à compter du 1^er décembre 2002 :

         Ø Les caporaux : 7,21 €

         Ø Les sapeurs : 6,71 € 

         Monsieur le Maire adresse ses vifs remerciements aux membres du centre de première intervention d’Asquins pour leur dévouement et la qualité de leurs interventions. Il souligne l’importance du C.P.I. pour le village, en particulier pour la sécurité quotidienne des habitants.

          Ils ont effectué 11 sorties en 2002, 3 manœuvres, 2 interventions diverses et 2 défilés.

 IV- OPÉRATION « CŒURS DE VILLAGE » :

          La commune sollicite l’aide de la région dans le cadre de l’opération « Cœurs de village » pour la réalisation des études préalables aux réalisations suivantes :

          Ø Entrées du village : mise en sécurité et aménagements paysagers.

          Ø Place sous l’Orme : réhabilitation et aménagement, notamment de l’immeuble Charlot.

          En ce qui concerne l’immeuble Charlot, Monsieur le Maire a pris contact avec Maître ODIN, notaire à VERMENTON, chargé du dossier. A l’heure actuelle tous les héritiers sont identifiés. La succession présentant un passif il y a désormais lieu de recueillir leur accord de désistement pour liquider la succession et donc vendre les actifs.

          Ø Réhabilitation des bâtiments de la mairie.

 V – ABONNEMENTS, COTISATIONS, SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES :

          La commune verse chaque année des subventions aux associations locales pour un montant de 4 394 € pour 2002.

         Les responsables de la bibliothèque demandent l’abonnement à certains périodiques.

         Ces demandes seront examinées lors de l’examen du budget qui se tiendra le 31 mars 2003.

 VI – SERVICE DES EAUX :

          Ø Information sur le dossier de la turbidité

         Ces travaux seront financés à 80 % par des subventions. La ville de VEZELAY, propriétaire du bâtiment, sera maître d’œuvre. Le solde sera payé à hauteur de 50 % du montant hors taxe par chaque commune.

         Le projet de la Direction Départementale de l’Agriculture est en voie de finalisation. Il sera disponible avant la fin du mois de février.

         Si celui-ci convient, l’appel d’offres pourrait être lancé au printemps.

         L’installation sera mise en place dans le bâtiment existant, il sera nécessaire d’en modifier l’ouverture.

         Un filtre à sable sera installé ainsi qu’un filtre pour le passage de l’eau sur charbon actif.

          Ø Eau – état des consommations

         Un état des consommations d’eau a été dressé. Il différencie le nombre de M³ pompés et le nombre M³ vendus aux usagers. On note ces dernières années un écart allant croissant (il a été de 32 468 M³ pour 2002).

         Cet écart est dû essentiellement à des fuites sur le réseau. Certaines ont été identifiées et réparées, une opération sera menée pour détecter les autres fuites par écoute du réseau.

         Par ailleurs le compteur de la station de pompage obsolète sera remplacé.

         La réfection du réseau ancien sera poursuivie pour prévenir ces déperditions.

 VII – DROITS DE PLACE : 

         Ø Autorisation de terrasse

         Un arrêté municipal sera pris pour autoriser M. FALLÉ à installer une terrasse devant son établissement « Les Hirondelles » sur le domaine public place Sous l’Orme.
         Le Conseil Municipal décide de créer un droit de place et en fixe le montant à 10 € le M² par an à compter de la date de l’arrêté municipal.

          Ø Taxis

         Deux taxis disposent d’un droit de place sur la commune.
         Le Conseil Municipal fixe son montant à 60 € par an à compter du 1^er février 2003.

 VIII – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT :

          Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Direction Départementale de l’Équipement pour l’instruction des permis de construire. Celle-ci fixe les relations entre la Commune et la Direction Départementale de l’Équipement dans le cadre de la nouvelle réglementation.

 IX – CHARTE DÉPARTEMENTALE DE L’HÔTELLERIE DE PLEIN AIR :

          Le nouveau camping devra répondre à des normes de qualité pour être subventionné.
         C’est pourquoi, il est demandé à la commune d’adhérer à une Charte de qualité.
         La Fédération Départementale de l’Hôtellerie de Plein Air se charge de promouvoir le camping dans des guides, brochures, annuaires et salons professionnels. Elle fournit conseils et aide notamment pour la formation du personnel.

         La commune s’engage au maintien constant des nouvelles normes :
         - signalisation de qualité,
         - accueil de qualité,
         - le gardien doit maîtriser au moins une langue étrangère,
         - des services doivent être proposés (machine à laver, jeux, dépôt de pain ou de gaz),
         - présentation des animations estivales,
         - espaces verts parfaitement paysagés,
         - maintien des sanitaires propres,
         - tarifs garantissant l’équilibre financier,
         - service réservation opérationnel toute l’année.

         Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fédération Départementale de l’Hôtellerie de Plein Air et charge Monsieur le Maire de signer la charte de qualité.

         La cotisation annuelle est fixée à 65 € pour 2003.

 X – SYNDICAT DE LA VALLÉE DE LA CURE :

 Le syndicat de la Vallée de la Cure projette de se transformer en syndicat mixte intitulé « Syndicat Mixte de la Vallée Nord de la Cure ».

Il comprendra le S.I.VO.M. de VEZELAY, la communauté de communes entre Cure et Yonne et la commune de SERMIZELLES.

Chaque commune traversée par la Cure disposera d’un délégué et d’un suppléant.

Le Conseil approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte et nomme Mme WEISSER , déléguée titulaire et M. Jean-Christophe DIZIEN, délégué suppléant pour l’y représenter.

 XI – S.I.VO.M. de VEZELAY – RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOIS D’ARCY : 

         Le Conseil Municipal délibère pour donner son accord au retrait de la commune de BOIS D’ARCY du S.I.VO.M. de VEZELAY, conformément à la demande présentée par cette commune.

XII – PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN :

          Madame Alice WEISSER a représenté la Commune à la réunion du Parc Naturel Régional du Morvan lors du vote de son budget qui s’est tenue le 5 décembre 2002. Celui-ci a été voté. La cotisation est fixée à 1,68 € par habitant (contre 1,37 € ultérieurement).

          Par ailleurs le Conseil Municipal a nommé désormais M. Jean-Maurice SIMON, délégué titulaire au Parc Naturel Régional du Morvan et Mme Alice WEISSER, déléguée suppléante.

 XIII – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU S.I.VO.M. DE VÉZELAY DU 18 OCTOBRE 2002 :

          Le syndicat a adopté le compte administratif et le compte de gestion 2001.

         Ont été débattus les projets d’implantation d’un gymnase financé par le Conseil Général de l’Yonne et d’une déchetterie projetée à CHÂTEL-CENSOIR.

 XIV – FOIRE DE VÉZELAY : 

         Le bilan de la foire de Vézelay a été dressé. Il est équilibré : dépenses 14 402 € - recettes 15 806 € .

          Pour l’année 2003 : des problèmes financiers (diminution de la subvention du conseil général) et d’organisation (le syndicat d’initiative de Vézelay ne pourra plus apporter son concours) s’annoncent.
         Le Conseil Municipal réserve sa participation à une connaissance plus fine des conditions de mise en œuvre.

 XV – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

          Monsieur le Maire dresse l’état des transactions réalisées sur la commune et soumises au droit de préemption urbain : 12 en 2001 et 17 en 2002. La commune a exercé une seule fois ce droit - de façon préventive – pour acquérir la petite maison LALUE , 2 route de Givry, destinée à être démolie pour améliorer la visibilité de la circulation. 

XVI – CONTRAT DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL :

          Le Conseil décide de signer un nouveau contrat d’assurance collective pour la couverture maladie et accident des employés municipaux. Désormais les indemnités journalières d’invalidité et de complément de retraite versés par la Mutuelle Nationale Territoriale font l’objet d’un nouveau régime. Le contrat d’un montant de 783 € est destiné à garantir les personnels communaux travaillant + de 200 heures par trimestre.

 XVII – COMMUNICATION SUR LES PROCÈS EN COURS :

          Ø Affaire GUILLIN

         La commune a reçu les conclusions du commissaire du gouvernement qui reconnaît la responsabilité de Mme GUILLIN dans l’absence d’entretien du mur de sa parcelle le long de la rue de la Fontaine mais qui retient néanmoins la responsabilité de la commune à 70 %. La décision du tribunal administratif sera notifiée à la Commune dans les prochaines semaines.

          Ø Affaire MANET

         Monsieur MANET a acquis une propriété à ASQUINS. Un litige l’oppose à la commune en ce qui concerne le passage reliant la Grande Rue et la route départementale 951 dite « Ruelle à Maxi ». La servitude de passage public est contestée par M. MANET car elle ne figure pas sur son acte d’acquisition. Celui-ci intente donc un procès à la commune pour obtenir le droit de clore ladite ruelle.
         Monsieur le Maire a pris contact avec Maître VAUDESCAL, avocat mandaté par la compagnie d’assurance de la commune qui assurera sa défense devant le tribunal administratif.
         Il y a lieu d’apporter la preuve de l’ouverture piétonne continue de la ruelle. Les témoignages sont sollicités en particulier des habitants les plus anciens afin d’établir que cette ruelle est ouverte au public depuis plus de 30 ans de façon continue.

 XVIII – SITUATION DU BUREAU DE POSTE DE VÉZELAY :

          Le Conseil Municipal délibère pour refuser la restructuration des bureaux de poste du secteur craignant que le départ des facteurs de VÉZELAY pour CHÂTEL-CENSOIR n’engendre une diminution du niveau du service public de la poste, voire à terme la suppression des bureaux en milieu rural.

 XIX – BENNE À ENCOMBRANTS 

         Les différentes bennes mises à disposition des habitants par le S.I.VO.M. de VÉZELAY (2 par an) et par la commune (4 par an) ont permis de récupérer 30 tonnes de matériaux pour un coût de 131,50 € par tonne.

 XX – PASSAGE DU TOUR DE FRANCE :

         Le Tour de France passera à ASQUINS le jeudi 10 juillet 2003 entre 13 heures et 15 heures 30 environ pendant l’étape TROYES-NEVERS.
         La commune est sollicitée pour sécuriser le passage le long des voies communales.

          L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à  21 heures 30.

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