Le 11 avril 2003                                                    

 PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE

         Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 31 mars 2003 à 19 heures à la mairie
« Salle Paul MEUNIER », sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

         Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON,
Jean-Pascal PICARD et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire,

MM. Thierry CHANTEREAULT, Patrice MERCIER, Jean-Christophe DIZIEN,
Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN et
Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.

         Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.

          La séance est ouverte à 19 heures 00.

         HOMMAGE à Madame Mauricette CHÂTEAU

          
Monsieur le Maire rend hommage à Madame Mauricette CHÂTEAU décédée le
27 février 2003 qui fut institutrice et secrétaire de mairie à Asquins
pendant de nombreuses années.

         Ses cendres reposent au « Jardin du Souvenir » du nouveau cimetière d’Asquins.
Une minute de silence est observée en sa mémoire.

I - PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2003

         Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 II – PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2002, DES COMPTES DE GESTION
2002 ET BUDGETS PRIMITIFS 2003.

         Monsieur le Maire accueille Mme Jacqueline CLÉMENT, receveuse municipale
qui présente au conseil municipal les comptes administratifs 2002, les comptes de
gestion 2002 ainsi que les budgets primitifs 2003 du centre communal d’action sociale,
du service de distribution d’eau potable et de la commune. Il la remercie pour le
concours précieux qu’elle apporte à la commune dans sa gestion financière et
comptable.

         t ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002, DU COMPTE DE GESTION 2002 ET DU
BUDGET PRIMITIF 2003 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

         Monsieur le Président présente à la commission administrative du C.C.A.S.

        1- le compte administratif 2002 qui fait apparaître en section de fonctionnement
un résultat de clôture excédentaire de 1030,00 €. La séance est présidée, hors la présence
de Monsieur le Président, par Mme Chantal PERREAU, 3^ème Adjointe.
Adopté à l’unanimité.

       2- le compte de gestion dressé par Mme la Receveuse Municipale n’appelle
ni observation ni réserve de la part de la commission administrative.

       3- Budget primitif 2003

Il est décidé d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement 2002 à l’excédent
reporté. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de
1 030 €. Adopté à l’unanimité.

t ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002, DU COMPTE DE GESTION 2002 ET DU BUDGET PRIMITIF 2003 DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE.

         Le Maire présente aux Conseillers Municipaux

        1- le compte administratif 2002 qui fait apparaître en section d’exploitation un
résultat de clôture excédentaire de 68 403,42 € et en section d’investissement un déficit
de clôture de 15 013,81 €. La séance est présidée, hors de la présence de Monsieur le
Maire, par M. Jean-Maurice SIMON, 1^er Adjoint. Adopté à l’unanimité.

       2-le compte de gestion dressé par Mme la Receveuse Municipale n’appelle
ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

        3- Budget primitif 2003

Le Conseil Municipal décide d’affecter en partie le résultat d’exploitation au besoin
de financement de la section d’investissement - article 1068 - pour un montant de
15 014 €.

Le solde est affecté à l’excédent reporté soit 53 389 € en section d’exploitation.

Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à la somme de 80 531 €.
En section d’investissement à la somme de 35 907 €. Adopté à l’unanimité.

t ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002, DU COMPTE DE GESTION 2002 ET DU
BUDGET PRIMITIF 2003 DE LA COMMUNE.

         Le Maire présente aux Conseillers Municipaux

        1- le compte administratif 2002 qui fait apparaître en section de fonctionnement
un résultat de clôture excédentaire de 158 582,69 € et en section d’investissement un
déficit de clôture de 78 864,44 €. La séance est présidée, hors de la présence de
Monsieur le Maire, par M. Jean-Maurice SIMON, 1^er Adjoint. Adopté à l’unanimité.

        2- le compte de gestion dressé par Mme la Receveuse Municipale n’appelle
ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.

        3- Budget primitif 2003

Le Conseil Municipal décide d’affecter en partie le résultat de fonctionnement au besoin
de financement de la section d’investissement - article 1068 - pour un montant de
87 000 €.

Le solde est affecté à l’excédent reporté soit 71 582,69 € en section de fonctionnement.

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 356 065 €.
En section d’investissement à la somme de 406 421 €.

         Les taux des quatre taxes restent inchangés.

         Ainsi présenté le budget est adopté à l’unanimité.

III – FIXATION DES DROITS DE PASSAGE DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE ET DU RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE :
 

         Le Conseil Municipal donne son accord pour la perception d’une
redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d’électricité au taux maximum de 153 € pour 2002.

         Les droits de passage versés par France Télécom pour l’occupation du domaine
public par les installations d’infrastructure de télécommunications existantes sur la
commune (artères de télécommunication en sous-sol et aériennes et emprise au sol par
les cabines) s’élèveront pour

         Le prix de ces droits de passage sera revalorisé automatiquement chaque année
en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie.

 IV- GESTION DE LA FORÊT COMMUNALE :

         Le Conseil Municipal annule la mise en vente des érables champêtres aux
Petites Fontenottes. Le prix du marché actuel étant trop bas.

V – GARDIENNAGE DU CAMPING – SAISON 2003 - :

         Deux candidatures ont été reçues par Monsieur le Maire : Monsieur
Nicolas MONASTÉRIO et Melle Karine PANDIN assureront le gardiennage en juillet et en
août tandis que Melle Adeline MERCIER se propose d’assurer le gardiennage du 15 au
30 juin, du 1^er au 15 septembre et les fins de semaine du mois de mai.

VI – PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN :

         Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de nouvelles communes
au sein du Parc Naturel Régional du Morvan : la Communauté de Communes Beuvray
Val d’Arroux (communes de la Commelle, Saint-Didier sur Arroux, Thil sur Arroux et Etang
Sur Arroux auparavant ville porte), de la commune de Thoisy la Berchère (Côte d’Or) et
de Dun sur Grandy (Nièvre).

         Cela porte à 103 le nombre de communes adhérentes au Parc et à 8 villes portes.
Après cette extension, la superficie du territoire s’élève à 2 854 Km² et le nombre
d’habitants à 71 372 avec les villes portes.

VII – CRÉATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE À LA BIBLIOTHÈQUE MÉDIATHÈQUE :

         Il s’agit d’associer des membres du Conseil Municipal et des personnes extérieures
pour animer la bibliothèque.

         Les membres de cette commission seront nommés ultérieurement.

         Madame Geneviève CALPÉNA est actuellement en formation.

         La bibliothèque doit répondre à un certain nombre de critères définis par la
Bibliothèque Centrale de Prêt pour être classée « bibliothèque relais ».

         Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe de la création de
cette commission.

VIII – COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DU PAYS AVALLONNAIS ET DU S.I.VO.M. de
VÉZELAY :

         A - La dissolution de l’association du Comité Départemental de l’Avallonnais a
laissé place à deux structures :

         Ø le G.I.P. (Groupement d’Intérêt Public) au sein duquel les élus sont majoritaires.
Il est présidé par M. Pascal GERMAIN.

         Ø le C.D.P.A. (la Commission du Pays Avallonnais) composé d’élus, d’associations,
de membres de chambres consulaires est présidé par M. QUINCY.

         B - le S.I.VO.M. de VEZELAY s’est réuni à CHATEL-CENSOIR en présence de
Madame la Sous-Préfète d’Avallon sur le thème de l’intercommunalité, le 7 mars 2003
à DOMECY SUR CURE sur le même thème.

         Trois Présidents de Communautés de Communes sont venus présenter leurs établissements publics de coopération intercommunale :

         - Mme BALAND pour la Communauté de Communes Terre Plaine

         - M. BOURON pour la Communauté de Communes d’Ancy le Franc

         - M. LÉVÊQUE pour la Communauté de Commune d’Avallon.

                    Les structures type S.I.VO.M. sont par certains traits peu adaptés aux besoins.
Il est important dès lors de réfléchir aux nouvelles formes que doit revêtir la coopération intercommunale afin de répondre aux attentes des communes

         Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des exposés faits par les trois Présidents de Communautés de Communes, leurs différentes compétences et les aides de
l’État qui sont affectées à ces structures qui offrent une certaine capacité de développement.

         Le Conseil souhaite que le S.I.VO.M. poursuive ce travail préparatoire de réflexion afin d’aboutir dans les prochains mois à une rénovation de l’intercommunalité dans le
Vézelien.

IX – COMMUNICATION SUR LES PROCÈS EN COURS :

         Affaire GUILLIN : le tribunal administratif de Dijon a déclaré Mme GUILLIN responsable
à 70 % de la vétusté du mur de soutènement de la rue de la Fontaine mais la Commune a
été condamnée à payer 70 000 F alors que sa responsabilité n’est engagée qu’à 30 %.

         Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire appel de cette décision pour
le moins incohérente.

         Affaire MANET : de nombreux témoignages ont été reçus en mairie qui attestent de l’usage public piétonnier de la « ruelle à Maxi » entre la Route Nationale et la Grande Rue.
Il est constaté par ailleurs qu’une conduite du réseau d’eau y est implantée depuis
l’origine ce qui constitue un élément supplémentaire en faveur de la thèse, soutenue par
la Commune de la servitude de passage public.

 X – IMMEUBLE CHARLOT :

Monsieur le Maire a pris un arrêté de péril vu l’état de délabrement de cet
immeuble qui constitue pour les personnes qui passent un danger place sous l’Orme.

Cet arrêté a été adressé à Maître ODIN, notaire à Vermenton, chargé de la
succession.

XI – ADOPTION D’UN VOEU :

         Le Conseil Municipal vote une motion de soutien aux 140 salariés en passe d’être licenciés de l’usine LIR d’AVALLON. Deux asquinois comptent au nombre des personnes touchées.

XII – FOIRE DE VÉZELAY :

         Le Comité de préparation se réunit le 18 avril. Il se pose le problème du financement
de cette manifestation (le concours international de tonte de mouton ayant permis le financement de celle de l’année dernière) et de l’organisation. L’Office du Tourisme  de Vézelay ne pourra pas assurer la maîtrise d’œuvre comme l’an dernier et le S.I.VO.M. de Vézelay n’étant pas outillé pour y pourvoir dans de bonnes conditions.

XIII – ECOLE DE SAINT-PÈRE :

         Madame PERREAU rend compte de deux réunions qui se sont tenues à Vézelay à l’invitation du Président du S.I.VO.M. de VEZELAY sur le problème des regroupements scolaires.

         L’inspecteur d’académie proposait le travail en réseau des écoles de Vézelay, Saint-Père, Foissy les Vézelay et Domecy sur Cure.

         Après débats, il s’est avéré que cette formule n’est pas envisageable actuellement dans un avenir proche et que la réflexion méritait, pour le moins d’être approfondie.

         En ce qui concerne les enfants d’Asquins les conditions de leur scolarité étant tout à
fait satisfaisantes à Vézelay et à Saint-Père, la municipalité est défavorable à tout regroupement de nature à perturber leur scolarité pour répondre à des exigences étrangères au bien être des élèves et aux attentes des familles.

         L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 21 heures 30.