PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE

         Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 7 juin  2004 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER », sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

         Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire,

MM. Thierry CHANTEREAULT, Patrice MERCIER, Jean-Christophe DIZIEN, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN, Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.

         Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.

         La séance est ouverte à 19 heures 00.

I – PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL :

         Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2004.

II – CAMPING MUNICIPAL « LE PÂTIS » :

         Ø Travaux en cours :

         Les travaux de construction du nouveau camping sont en cours d’achèvement. Ceux-ci ont été exécutés sans problème majeur. Le travail est de qualité. La réception des travaux aura lieu à la mi-juin et l’ouverture est prévue pour la fin juin.

         La population sera invitée à l’inauguration de cet équipement, à l’occasion de la fête patronale le 26 juillet prochain.

         Ø Financement complémentaire par emprunt :

         Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 75 000 € auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté sur 10 ans au taux de 3,90 %.

         Ø Fixation des tarifs :

         Le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs pour tenir compte des nouvelles prestations offertes (sanitaires en nombre et neufs, eau chaude à volonté et mise à disposition d’une salle pour activités diverses.

Tarif journalier

         Ø Convention chèques vacances :

         Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’Agence Nationale des chèques vacances afin que les campeurs puissent régler leur séjour au moyen de ces chèques.

III – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

         Ø Terrasse de café

         Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de la redevance pour la terrasse de café à 10 € par m² et ce pour une durée de 5 mois par an.

         Ø Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour 2004 :

         La redevance due par E.D.F.-G.D.F. est revalorisée de 3,37 % et sera fixée à 158,16 € pour 2004.

         Ø Droits de passage des emprises et réseau de France Télécom pour 2004 :

         Le Conseil Municipal décide d’appliquer le coefficient d’actualisation soit pour 2004 un prix de 25,83 € par Km d’artère et de 17,21 € par m² d’emprise au sol des équipements de télécommunication.

         Ø Droit de place de taxi pour 2004 :

         Le Conseil Municipal décide de maintenir le montant du droit de place pour les taxis installés sur le territoire de la commune à 30 € par an pour 2004.

IV – ÉVALUATION  DES RISQUES PROFESSIONNELS DU PERSONNEL COMMUNAL :

         Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de signer une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne pour évaluer les risques professionnels du personnel communal – démarche désormais obligatoire - .

V – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE LA CURE :

         Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat qui devient syndicat mixte et a désormais pour appellation « Syndicat Mixte de la Vallée Nord de la Cure ». Ce nouveau syndicat présidé par M. BERTRAND, Maire d’ARCY SUR CURE, regroupe les communes de DOMECY-SUR-CURE, PIERRE-PERTHUIS, FOISSY-LES-VÉZELAY, SAINT-PÈRE, ASQUINS, MONTILLOT, BLANNAY, GIVRY, VOUTENAY-SUR-CURE, SAINT-MORÉ et SERMIZELLES ainsi que la Communauté de communes entre CURE et YONNE (5 776 habitants agglomérés ; 91,69 Kms de rives dont 10,59 Km pour la seule commune d’ASQUINS).

         Madame Alice WEISSER est élue déléguée titulaire et Monsieur Jean-Christophe DIZIEN est élu délégué suppléant.

VI – DÉPÔTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE :

       Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association Cabanes, Meurgers et Murets en Vézelien qui dresse un inventaire détaillé des dépôts sauvages d’objets divers et variés (carcasses de voitures, matériels agricoles usagés, divers…) recensés sur le territoire communal. Les propriétaires notamment des carcasses de voiture seront prévenus de la nécessité de mettre un terme à ces dépôts sauvages qui affectent l’environnement du village.

VIII – OPÉRATION CŒUR DE VILLAGE :

       Le Conseil Municipal délègue à la Direction Départementale de l’Équipement la maîtrise d’œuvre pour l’opération « Cœur de village ». Celle-ci a présenté une proposition subventionnée à 80 % par la Région de Bourgogne.

VIII – IMMEUBLE CHARLOT :

       Vu l’état de délabrement de l’immeuble situé place Sous l’Orme et devant l’impossibilité pour la Commune de l’acquérir par les voies classiques (environ 20 ans de recherches infructueuses en cours chez les notaires pour retrouver les héritiers) le Conseil Municipal décide d’engager la procédure prévue par le code général des collectivités locales appelée « état d’abandon manifeste ».

    Ainsi la commune après, mise en demeure des propriétaires de remettre en état, le bâtiment qui menace péril et après la réalisation des mesures de publicité légale, pourra acquérir le bâtiment par voie d’expropriation pour y réaliser une opération d’utilité publique.

IX – PROPRIÉTÉ COMMUNALE DE MONTREUIL :

       L’immeuble que la commune possède au 37, rue de Paris à MONTREUIL est concerné par un litige qui est en cours depuis plusieurs années avec un locataire d’un immeuble contigu.

       Le voisin, locataire de l’immeuble 35, rue de Paris, se plaint de fuites d’eau qui pourraient avoir été provoquées par notre propriété. Une enquête est diligentée par le tribunal de BOBIGNY. Monsieur le Maire s’est rendu sur place. Une expertise a eu lieu et il s’avère que la commune est peu impliquée dans cette affaire.

       A l’occasion de cette visite, Monsieur le Maire a constaté que la locataire de l’immeuble exerce une activité nouvelle de commerce textile en plus de son activité de soins esthétiques, ce qui n’est pas mentionné dans son bail. Il sera donc nécessaire de faire procéder à sa modification.

X – MANIFESTATIONS DE L’ÉTÉ

     Le programme est établi et sera prochainement communiqué aux habitants par un dépliant.

XI – AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCES

     Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat d’assurance de la commune chez GROUPAMA (156 € supplémentaires par an) afin d’inclure l’assurance du nouveau camping, de la remorque et de l’abri bus des Chaumots.

XII – QUESTIONS DIVERSES

Ø Fleurissement

     Monsieur le Maire remercie les membres du comité de fleurissement qui ont planté et entretiennent avec goût les différents massifs et jardinières dans de nombreux points de la commune. Il invite les habitants à sauvegarder les plantations en les arrosant et en les préservant du vandalisme.

 Ø Turbidité

     Monsieur le Maire fait état de l’avancement du dossier de traitement de la turbidité : l’arrêté attributif de subvention de l’Agence de l’Eau devrait être signé prochainement.

     L’appel d’offres a été lancé et deux entreprises spécialisées ont soumissionné.

 Ø Internet haut débit

     A la demande du Conseil Général de l’Yonne, le procédé WI-FI sera mis en place dans le Vézelien. La commune d’ASQUINS bénéficiera de la proximité de VÉZELAY et sera couverte. Une antenne parabole sera installée derrière la mairie selon un emplacement fixé par l’Architecte des Bâtiments de France.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.