ASQUINS (89450): Conseil municipal du 7 octobre 2002

Procès Verbal Analytique daté du 18 octobre 2002:

Etaient présents: M. Louis-Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD, et Mme Chantal PERREAU, adjoints au maire, MM; Thierry CHANTEREAULT, Patrice MERCIER, Jean-Christophe DIZIEN, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN et Alice WEISSER, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance: Mme Chantal PERREAU

En préambule et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adressera un message de sympathie à M. DELANOË, Maire de Paris, à la suite de l'agression dont il a été victime dans l'exercice de ses fonctions.

1. Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2002
   Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
    

2. Budget communal - Décisions modificatives

• L'Association Foncière de Remembrement étant dissoute, ses excédents d'un montant de 23000 F sont versés au budget de la commune. La voirie créée par le remembrement est incorporée dans le patrimoine communal.

• Acquisition de la maison LALUE
  Afin de procéder au paiement de l'immeuble acquis par la commune à l'angle de la RD 951 et de la route de Givry des consorts LALUE, une somme de 3048.98 € est prélevée sur les 15000 € provisionnés en vue de l'acquisition de la maison CHARLOT.

• Travaux d'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques par le SIERA (3ème tranche)
  Les travaux initialement prévus étant plus conséquents, il y a lieu de prévoir une somme complémentaire de 29392 € pour les solder. Ceux-ci seront prélevés sur l'article 61523 "entretien des voies et réseaux".

3. Communication sur la saison d'été:
   Monsieur le Maire dresse le bilan des différentes manifestations de l'été et notamment de la foire du Vézelien où le stand d'Asquins a été remarqué. Monsieur le Maire adresse ses vifs remerciements à toutes celles et à tous ceux qui ont aidé à la réussite de toutes ces manifestations et qui ont contribué à donner du village une image positive.
    

4. Bilan de la saison du camping

• Le camping a été ouvert du 15 juin au 15 septembre 2002. Le nombre total de nuitées (nuit par personne) est de 2270 soit une augmentation globale de la fréquentation avec une plus forte activité entre le 14 juillet et le 15 août.
  De nombreux groupes ont été accueillis (camps de jeunes, centre de loisirs, CLAS...).
  55% des campeurs sont étrangers (275 Néerlandais, 64 Allemands, 56 Belges et luxembourgeois, 39 Suisses et 14 Italiens...).
  Le bilan financier provisoire fait apparaître un excédent de 1179,84 €. Les recettes s'élèvent à 6527.77 € (dont 2995.54 € de frais de personnel).
  Cependant quelques factures restant à régler, le bilan définitif devrait être proche de 0 soit au même niveau qu'en 2001.

5. Bilan de la rentrée scolaire
   55 enfants asquinois sont scolarisés: en maternelle (9), primaire (20) et secondaire (26).
   Transport scolaire: 12 enfants prennent le car aux Chaumots pour Avallon et Vézelay, 18 à l'abribus de la route nationale pour Avallon, 14 à la salle des fêtes pour Saint-Père et 5 Place sous l'Orme pour Vézelay.
    

6. Forêt communale
   Il a été procédé au martelage des parcelles 16 et 19, mais le bois n'a pas été vendu, le prix de retrait étant supérieur au prix du marché.
   Monsieur Picard explique que la plantation paysagère de Noble Terre peut être préservée en procédant à la taille et à la pose de tuteurs et de filets protecteurs pour les plantations restantes.
    

7. Chasse
   Monsieur le Maire expose le problème de prolifération du gros gibier entraînant d'importants dégâts aux cultures, aux vignes et provoquant plusieurs collisions avec des véhicules automobiles.
   La société de chasse dispose d'un nombre de bagues très insuffisant. Une lettre a été adressée à Madame la Sous-préfète sollicitant l'organisation d'une réunion avec les partenaires concernés notamment la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Yonne.
    

8. Piégeage
   Bilan du piégeage réalisé par Daniel Gourlet, piégeur agréé, du 1/7/2001 au 1/7/2002:
   13 renards, 1 fouine, 31 rats musqués, 15 ragondins, 12 corneilles noires, 10 pies, 16 rats surmulots.
   Monsieur Daniel Gourlet a fait savoir qu'il ne procèdera plus à ces opérations de piégeage, travail rendu ingrat à cause de problèmes de communication entre les piégeurs et les associations de protection des animaux. M. le Maire le remercie vivement des services rendus à la commune, notamment pour la préservation des berges de la Cure.
    

9. Droits de licence des débits de boissons
   Son tarif est fixé à 38 €. L'impôt sur les spectacles de 5ème catégorie est fixé à 16 €.
    

10. Travaux en cours

    • Voirie
      Les travaux devant être réalisés par le SIVOM de Vézelay, à savoir la réfection des rues du Four, de la Chèvrerie et du Presbytère ne seront pas faits cette année à cause du retard pris dans la réalisation des appels d'offres. Ils seront reportés au printemps 2003. Pour prévenir les dégradations avant l'hiver, il sera procédé au rebouchage des trous avec émulsion.
      Pour 2003, le programme pluriannuel prévoit la réfection de la rue de la Tannerie, de la rue de l'Eglise et de la rue des Soeurs.

    • Réseaux
      Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques sont terminés. Ils avaient débuté en 1988. On compte désormais 128 lampadaires sur la totalité des voies de la commune.
      Le linteau du transformateur réalisé Route de Brosses sera modifié dans une teinte moins agressive.

    • Elagage
      Sur la route départementale 123 (route de Brosses), il sera procédé à l'élagage des arbres dans la partie des champs Gringaux. La circulation sera interrompue dans la journée durant les travaux.

    • Sécurité
      Il a été procédé au comptage des véhicules sur les différentes routes d'accès à la communes.
      Prochainement, des panneaux indicateurs de vitesse seront installés sur le CD951 dit "route nationale".
       

11. Compte-rendu de la réunion du plan particulier d'intervention du barrage de Chaumeçon
    Monsieur le Maire rend compte de la réunion préparatoire à la mise en oeuvre du Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) qui a eu lieu le 8 juillet 2002 et réunissant les représentants des communes concernées.
    Les différents risques sont étudiés (crue, glissement, effondrement, submersion), des simulations ont été réalisées.
    Tous ces éléments et surtout les mesures à envisager seront consignés dans le Plan Particulier d'Intervention sur lequel la commune sera saisie pour avis.
     

12. Parc Naturel Régional du Morvan
    Monsieur le Maire rend compte d'une réunion à laquelle il a assisté le 1er septembre 2002 du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Morvan à laquelle participaient le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.
    Cette réunion avait pour objet d'étudier la juxtaposition du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan avec des autres structures que sont les pays, les communautés de communes,...
    Monsieur Jean-Pierre SOISSON, président du Conseil Régional, propose d'organiser une conférence des présidents permettant une mise à plat et effectuer une réflexion sur la subsidiarité.
     

13. Yonne vue du ciel
    Le village sera présenté dans le supplément de l'Yonne Républicaine le jeudi 21 novembre avec Domecy-sur-le-Vault et Tharoiseau.
     

14. Associations asquinoises

    • Le Comité des Fêtes organise un repas le 27 octobre. Une exposition sur les écoliers, écolières d'Asquins sera présenté. Elle sera inaugurée à 11h30.

    • Le Club de Football déclare par la voix de son président que les finances du club sont assainies.
      Le club souhaite implanter un petit bâtiment en remplacement de la cabane vétuste. Le maire pense qu'il est préférable d'attendre la réalisation du nouveau camping dont les sanitaires et la salle seront mis à disposition du club.

    • Le Conseil Municipal d'enfants a réalisé une exposition sur la vivisection fin septembre.

    • Club Informatique Asquinois: Sébastien FILLON est employé par le club à temps complet en contrat emploi-jeune depuis le 25 juin. Le club a réalisé 47 adhésions de famille dont 10 de l'extérieur et 3 d'associations.
      Sur 3 mois, 300 visites ont été enregistrées. Un site Internet a été créé: http://perso.wanadoo.fr/cia.asquins
       

15. Questions diverses
    - Sapeurs-pompiers
    La requête effectuée par la commune à propos des visites médicales obligatoires des sapeurs-pompiers a porté ses fruits: un courrier du Commandant Victoria informe la commune que ces examens seront pris en charge par le centre départemental d'examen de santé. Une convention devra être signée à cet effet. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire d'y procéder.
    - Présentation de projets
    Les projets d'aménagement des entrées de village et d'extension de la mairie feront l'objet de présentation au public au cours de réunions convoquées à cet effet.
    - Repas de fin d'année
    Il aura lieu le samedi 7 décembre. Le repas sera préparé par "Les Hirondelles". A cette occasion seront remis les prix du concours des maisons fleuries de l'été 2002.
    
     

Le document officiel a été retranscrit en page Web par le Club Informatique Asquinois d'après le Procès Verbal Analytique daté du 18/10/2002, rédigé par Mme Chantal PERREAU.