PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE

         Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18 octobre 2004 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER », sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

         Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire,

MM. Thierry CHANTEREAULT, Patrice MERCIER, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN, Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.

         Était excusé : M. Jean-Christophe DIZIEN.

         Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.

         La séance est ouverte à 19 heures 00.

I – PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL :

         Le procès-verbal du conseil municipal du 7 juin 2004 est modifié comme suit :

VI – DÉPÔTS SAUVAGES SUR LA COMMUNE : l’inventaire détaillé des dépôts sauvages d’objets divers et variés qui a été adressé à la mairie par M. Guy GOURLET l’a été en sa qualité de président de l’association « Cabanes, meurgers et murets en vézelien ».

II – BILAN DE LA SAISON TOURISTIQUE 2004

         Fêtes patronales et patriotiques, concerts de haute tenue et conférences ont ponctué la saison d’été. Elles ont reçu un bon accueil du public.

CAMPING MUNICIPAL « LE PÂTIS » - BILAN 2004 :

         Le camping a été ouvert le 19 juin et inauguré le 25 juillet. La fermeture est intervenue le 15 septembre.

a)    La fréquentation est en hausse malgré l’ouverture tardive et le temps moins beau qu’en 2003 : 3 337 nuitées en 2004 pour 3 116 en 2003. La fréquentation fait ressortir les caractères suivants : des français (480) puis des hollandais (339) suivi des allemands (65), belges (50), anglais (44), italiens (34)…

b)    Le bilan financier :

Soit un excédent de fonctionnement de 2 735 €.

       Sachant qu’à compter de 2005, l’annuité d’emprunt à rembourser sera de 9 573,05 €, le camping pourra en raison de la qualité de son équipement atteindre l’équilibre.

III – RENTRÉE SCOLAIRE 2004 :

         Ø Enfants scolarisés

         56 enfants habitant Asquins sont scolarisés :

         Ø Transports scolaires :

-          24 enfants prennent le car 12, Grande Rue.

-          16 enfants prennent le car à l’abri bus route nationale.

-          4 enfants prennent le car à l’abri bus des Chaumots.

         Ø Enfants en bas âge :

         11 jeunes enfants habitent à Asquins.

         - 2 nés en 2002

         - 2 nés en 2003

         - 7 nés en 2004.

IV – SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL :

                     L’association des Maires de France alerte les Maires sur le désengagement de la poste dans les cantons ruraux. Le Conseil Municipal fait un vœu pour demander le maintien de la poste en secteur rural.

         Monsieur le Maire fait savoir selon des informations concordantes que la trésorerie de VÉZELAY fermera au 1^er janvier 2006.

V – COMMUNICATIONS SUR L’INTERCOMMUNALITÉ :

         Monsieur le Maire fait part de son inquiétude devant l’immobilisme dont fait l’objet le S.I.VO.M. de VÉZELAY. La commune de CHÂTEL-CENSOIR souhaite se tourner vers la communauté de communes de Coulanges sur Yonne. Même si le projet de transformation en communauté de communes est à l’ordre du jour du prochain comité syndical. Monsieur le Maire est pessimiste sur la capacité d’agir d’une structure aussi restreinte.

VI – SAINT-VINCENT 2005 :

       La Saint-Vincent 2005 aura lieu le 22 janvier prochain à ASQUINS. La population est mobilisée pour les préparatifs (décoration du village, création de fleurs en papier crépon). Plusieurs réunions ont eu leu à ce sujet. L’emplacement retenu pour installer la rotonde au Pâtis est le terre-plein en raison de sa stabilité.

       Route touristique du vignoble :

       Une carte départementale a été réalisée : y figurent tous les vignobles individualisés par couleurs, dont ceux situés sur le finage d’Asquins.

VII – TRAVAUX ROUTIERS 2005 :

       La Direction Départementale de l’Équipement a fait savoir que le revêtement tant attendu de la route Nationale sera réalisé en 2005 en bitume.

       Les travaux en retard (gérés par le S.I.VO.M. de VEZELAY) seront réalisés en 2005 : enduit des rues de la Tannerie et de la Bretache.

       Le contrat « point à temps » qui a été prévu sur 3 ans sera poursuivi en 2005.

       Seront également refaits en 2005 : enduit au nouveau cimetière pour prévenir le ravinement, l’allée de l’ancien cimetière, la rue de la Fontaine Bouillère.

       La rénovation complète du chemin du Verger du Pain est programmée.

       Sécurité routière sur le CD 951 (dite « Route Nationale » )

       Des comptages ont été réalisés en période de « haute circulation », soit  du 4 au 11 août 2004 sur la R.D. 951 (route Nationale) :

       ´ Sens BLANNAY-VÉZELAY

       ¬ 1355 véhicules par jour dont 173 camions.

       ¬ vitesses relevées à l’entrée du village

       ´ Sens VÉZELAY- BLANNAY-

       ¬ 1282 véhicules par jour dont 114 camions.

       ¬ vitesses relevées à l’entrée du village

       Ces statistiques font ressortir un important trafic et des vitesses qui mettent en danger la population aux abords de cet axe. Il est donc important de prévoir des aménagements visant à ralentir les véhicules dans la traversée du village.

VIII – COMMUNICATIONS SUR LES PROCÈS EN COURS :

       Ø Affaire GUILLIN : la Cour d’Appel de Lyon étant engorgée de dossiers, l’appel ne sera pas examiné avant plusieurs mois.

       Ø Affaire MANET  « ruelle à Maxi » :

       Monsieur MANET est débouté et condamné à verser 1 200 € de frais à la commune. Le tribunal administratif n’a pas jugé sur le fond mais sur la forme : il a estimé que le courrier de Monsieur le Maire adressé à Monsieur MANET lui demandant de retirer la barrière qu’il avait installée à l’ouverture de la « ruelle à Maxi » ne faisant pas grief, ne pouvait donc pas être attaqué. Monsieur MANET peut faire appel.

IX – SUCCESSION CHARLOT :

     Maître ODIN, en charge du dossier engage la procédure de « biens vacants et sans maîtres » si celle-ci n’aboutit pas, la commune poursuivra la procédure de « biens en état d’abandon manifeste » déjà engagée.

X – IMMEUBLES DE MONTREUIL :

     Les experts ont conclu que la commune n’était pas responsable des désordres de l’immeuble voisin. Mais la visite des lieux a permis de constater que la locataire de l’immeuble exerce une nouvelle activité non déclarée ; il y a donc lieu de remettre à jour le bail. A cette fin, le conseil municipal confie la gestion de cet immeuble à l’agence ORPI.

XI – PLATE-FORME ÉLECTRONIQUE DE BOURGOGNE POUR LES MARCHÉS PUBLICS :

     Afin de faciliter la publicité pour les marchés publics, le Conseil Régional propose l’adhésion gratuite à une plate-forme électronique régionale pour assurer la publicité des marchés.

     Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement d’achat de la plate-forme électronique en Bourgogne.

XII – COLLECTE DES DÉCHETS FERMENTESCIBLES :

         Le Conseil Municipal décide que les déchets organiques feront l’objet d’une collecte collective : la configuration de nombreux logements ne permet pas le compostage individuel.

XIII – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE ASQUINOISE :

         Le Conseil Municipal adopte la convention entre la Commune et l’Association Sportive Asquinoise pour l’utilisation du camping (sanitaires et salle de réunion) à usage de vestiaires lors des matchs de football joués sur le terrain communal d’ASQUINS.

XIV – DÉCISIONS MODIFICATIVES :

         Afin de régler les dernières factures du camping, le Conseil Municipal vote une série de décisions modificatives budgétaires.

XV – DÉLIBÉRATION SUR LE DROIT DE PLACE DE TAXI :

         Une erreur s’étant glissée dans la rédaction de la délibération du 7 juin 2004, le Conseil délibère à nouveau et fixe le montant du droit de place annuel de taxi à 60 €.

XVI – QUESTIONS DIVERSES :

         Ø Signalétique

         Monsieur le Maire propose de confier au Parc Naturel Régional du Morvan la réalisation d’une étude pour une signalétique globale et cohérente dans le village. Le Conseil Municipal donne son accord à cette démarche.

         Ø Journée de solidarité

         Le Conseil Municipal décide que la journée de solidarité travaillée sera le lundi de Pentecôte si une décision nationale est prise en ce sens, sinon un jour ARTT sera supprimé.

         Ø Affouages

         Le bois est prêt à être coupé, les annonces vont être publiées pour recueillir les candidatures.

         Ø Plantation de la Gravière

         L’Office National des Forêts propose de reprendre toute la plantation de la Gravière à ses frais : avis favorable du Conseil Municipal.

         Ø Traitement de la turbidité

         L’ouverture des plis a eu lieu, mais les offres étant supérieures au montant prévisionnel des travaux, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt effectue actuellement une étude de renégociation auprès des entreprises, c’est la raison pour laquelle les travaux ne sont pas réalisés selon le calendrier prévu.

         Ø Dépôts sauvages sur la commune

         La commune adressera un courrier aux propriétaires identifiés leur enjoignant de faire retirer de leurs parcelles les épaves qui s’y trouvent ou autorisant la commune à le faire.

         Ø Labourage des chemins

         La lettre adressée aux agriculteurs leur demandant de respecter les chemins n’a pas été suivie d’effet ; le Conseil déplore cette attitude qui va à l’encontre de l’intérêt des professionnels mais aussi des usagers multiples de ces chemins.

         Ø Archives de l’état civil

         Monsieur le Maire a eu la joie de se voir remettre par un administré des registres paroissiaux de la fin du XVIII^ème siècle et autres documents d’état civil de la période allant de la Révolution au 1^er Empire retrouvés par hasard dans un grenier privé jusqu’alors inexploré. Ce sont des documents très importants pour l’histoire du village qui seront désormais accessibles aux chercheurs.

         Le Conseil Municipal remercie chaleureusement les auteurs de cette restitution.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.