PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE

         Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 13 octobre 2003 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER »,

sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

         Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD

et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire,

MM. Thierry CHANTEREAULT, Jean-Christophe DIZIEN, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER,

Isabelle GEORGELIN et Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.

          Était excusé : M. Patrice MERCIER.

          Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.

         La séance est ouverte à 19 heures 00.

I - PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2003 :

                  Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 II – BILAN DES MANIFESTATIONS ET DES ÉVÊNEMENTS DE LA VIE DU VILLAGE :

          Monsieur le Maire dresse le bilan le bilan des manifestations de l’été qui ont rencontré un franc

succès et ont offert une animation soutenue, diversifiée et de qualité :

-          Accueil de Madame Maria Maïlat (écrivain en résidence dans la maison Jules Roy).

-          Concert de l’Harmonie d’Auxerre.

-          Concert de musique baroque par l’ensemble « La Voilotte » du Palatinat.

-          Deux concerts exceptionnels organisés par le Pôle d’Art Vocal de Bourgogne dont l’ensemble « La Fenice »

de renommée internationale, qui a réuni 250 personnes à l’église Saint Jacques.

-          Passage du Tour de France à Asquins : moment exceptionnel avec plusieurs centaines de spectateurs le

long de la Route Nationale.

-          Festivités des 13 et 14 juillet.

-          Fête de la Saint Jacques.

-          Exposition de « cartes postales en liberté ».

-          Cinéma en plein air.

-          Journées du Patrimoine.

-          Animations et voyage organisés par le Comité des Fêtes.

         Monsieur le Maire remercie vivement tous ceux qui ont participé à la réussite de ces différentes

manifestations.

 III – PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN - BILAN DE LA SAISON TOURISTIQUE :

         Madame Alice WEISSER a assisté à une réunion sur la saison touristique dans le Morvan : bilan satisfaisant

pour la Région qui tire son épingle du jeu par rapport à d’autres. Le nombre de points d’eau dans le massif

du Morvan s’est révélé un atout en cet été de canicule.

 IV- BILAN DU CAMPING ÉTÉ 2003 :

         Madame Chantal PERREAU, Adjointe au maire, dresse le bilan de la fréquentation du camping :

4 213 nuitées contre 2 270 en 2002, avec une fréquentation en  équilibre sur les mois de juillet et d’août.

          Le bilan financier est équilibré. Ce bilan est donc positif, car la vétusté des installations sanitaires

n’encourage pas à de longs séjours.

          Le camping dispose d’atouts primordiaux : un cadre pastoral très agréable et la fraîcheur du bord de l’eau.

La clientèle pourra bénéficier dès l’été prochain de nouvelles installations qui la fidéliseront et enrichiront

la fréquentation touristique, primordiale pour le développement du Vézelien.

  V – PLAN DÉPARTEMENTAL DES DÉCHETS :

         Monsieur le Maire présente le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés

approuvé par Monsieur le Préfet de l’Yonne le 31 juillet 2003. Son but est d’atteindre un taux de recyclage

des déchets secs égal à 20 % du volume global des déchets ménagers en 2007 et à 25 % en 2012 ; de

valoriser biologiquement, par compostage ou méthanisation, la totalité des fermentescibles qui représentent,

eux, 30 à 35 % de l’ensemble des déchets ; épandre directement dans les champs ou composter au moins 50 %

des boues d’épuration ; supprimer les décharges illégales.

          Pour le reste, les 40 à 45 % du volume total des déchets qu’on ne peut ni recycler ni composter ou méthaniser,
 il n’existe que deux solutions : enfouir ou incinérer.

          Les coûts en seront augmentés. Actuellement 400 kg d’ordures ménagères produits par an et par

habitant coûtent 46 euros. Il en coûtera en moyenne 72 euros par habitant en cas d’enfouissement et

87 euros dans le cas de l’incinération.

          Monsieur le Maire explique que l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

constatée sur les taxes foncières 2003 est due à l’augmentation des coûts de collecte et de traitement des

ordures ménagères (service délégué au S.I.VO.M. de VEZELAY) et aux services de collecte des encombrants.

Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2003.

         Monsieur le Maire donne le bilan de la collecte des encombrants depuis le début 2003 :

 VI – PROTECTION DU PETIT PATRIMOINE LOCAL :

       Monsieur le Maire a été alerté par M. Guy GOURLET de l’intérêt qu’il y aurait de prendre un arrêté
municipal pour protéger les constructions en pierre sèche de Bourgogne, notamment les petites cabanes
de vignes. Celles-ci font l’objet d’un recensement près de 90 ont été répertoriées sur le territoire d’Asquins.

         Monsieur le Maire très sensible à la nécessité de préserver notre patrimoine rural fait savoir au
conseil municipal qu’il prendra un arrêté municipal tendant à la protection de ces cabanes, dans le cadre
de ses pouvoirs de police.

        Monsieur le Maire remercie MM. Guy GOURLET pour son travail remarquable de recensement et
Pascal LE BONHOMME pour avoir assuré la réalisation technique d’un plan de situation de ces cabanes
par G.P.S..

        En 2005, une exposition de photos des cabanes du territoire est envisagée en relation avec la
Saint Vincent tournante.

        M. Jean-Maurice SIMON a pris des contacts avec la municipalité de NOYERS SUR SEREIN pour obtenir
le prêt d’une exposition sur l’habitat de pierre, qui pourrait être montrée à Pâques 2004.

 VII – RÉSEAU D’EAU : CONSOMMATION – SURVEILLANCE ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT :

         Ø Consommation - surveillance

         Un relevé journalier des M3 pompés est établi et permet de constater des écarts toujours importants
entre le volume pompé et le volume facturé.

          Il existe encore des fuites sur le réseau.

          Des contacts ont été pris avec une société spécialisée dans l’écoute des réseaux d’eau afin de détecter
les fuites. Un devis va être établi. A priori il semble très intéressant de s’attacher les services d’une telle société.
Des communes voisines qui ont eu recours à ses services ont fait part de leur satisfaction.

         Ø Modification du règlement

         Le Conseil Municipal adopte deux modifications au règlement du service des eaux.

a)    Il a été constaté que des abonnés dont les compteurs sont défectueux, reçoivent des compteurs
neufs mais ne les posent pas. Pour éviter ce type de problème les compteurs seront désormais posés
par le service des eaux, les frais de pose étant facturés à l’abonné.

b)    En application de l’article 19 : une taxe sera désormais perçue pour la remise en eau à la suite
d’une coupure liée au non-paiement des factures d’eau. La taxe a été fixée à 50 €.

VIII – CIRCULATION ET STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE :

         Les travaux de signalisation de la Grande Rue sont terminés.

         Le stationnement de nuit à proximité des « Chandelles » pose problème. Monsieur le Maire va prendre
contact avec le responsable de l’établissement afin de l’inviter à poster des employés à l’extérieur pour
assurer le stationnement de ses clients de manière satisfaisante notamment en les invitant à se rendre au
bout du pont.

         Ø Dénomination d’un chemin de remembrement

         Sur proposition de Monsieur Jean-Maurice SIMON, le Conseil dénomme « Chemin de la Luise » le
chemin de remembrement qui va du chemin de la Canotte au chemin départemental n° 123
(dit Route de Brosses).

         Ø Chemin de la Borde

Monsieur le Maire rappelle que le chemin de la Borde est un chemin communal et que le fait qu’il ait
été rénové par les soins d’un propriétaire privé ne donne, à ce dernier, aucun droit et surtout pas celui
d’y réglementer la circulation, pouvoir exclusivement réservé à l’autorité municipale. Des démarches
amiables vont être engagées auprès du propriétaire de la ferme de la Borde pour faire cesser cet état de fait.

IX – PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN - CONTRAT TERRITORIAL DES « GRANDS LACS DU MORVAN » :

         Le Contrat Territorial des « Grands Lacs du Morvan » a été signé le 16 juillet 2003 par la Chambre
Régionale d’Agriculture de Bourgogne, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Parc Naturel Régional du
Morvan. Ce contrat de gestion cohérente de l’eau vise à améliorer et préserver la qualité de la ressource.
Le 19 juin 2003, le Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Morvan a délibéré pour la participation
des communes au fonctionnement de la mise en place d’une cellule d’animation sur le territoire
concerné à hauteur de 1 € par habitant et par an.

X - ADHÉSION À L’ASSOCIATION ANIM’+ ET PROJET « BÉBÉ BUS » :

         Des familles asquinoises ont demandé à la commune de cotiser à l’association Anim’+. Le conseil
municipal souhaite connaître le coût de la cotisation annuelle avant de se prononcer, en effet des
informations contradictoires reçues ne permettent pas actuellement de connaître le montant de la
participation de la commune et des familles.

          En ce qui concerne le projet « Bébé Bus » le Conseil Municipal demande également davantage
d’informations sur les modes de financement.

XI – REPAS DE FIN D’ANNÉE :

         Le repas républicain servi par les « Chandelles » le 14 juillet dernier n’a pas donné satisfaction.

         Monsieur le Maire ayant fait part de son mécontentement au responsable de l’établissement. Ce dernier
s’est excusé mais a fait savoir que le repas du 14 juillet lui pose problème car il s’agit d’une période surchargée.

         Le Conseil Municipal décide néanmoins de maintenir l’alternance annuelle avec les deux établissements
du village et décide de confier, en guise de dernière chance, aux Chandelles le repas de fin d’année.

         Une commission de quatre personnes a été désignée pour veiller aux préparatifs et en surveiller
l’exécution (Mmes Perreau, Wolker, Georgelin et Weisser).

XII – TRAVAUX DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRIFICATION DE LA RÉGION D’AVALLON ET INFORMATIONS
SUR LES TRAVAUX COMMUNAUX :

         Le réseau électrique de la rue de la Chèvrerie donne des signes de faiblesse  (16 personnes sont concernées).
Le poste est surchargé à 104 %. Des travaux sont prévus par le S.I.E.R.A. dans un délai de deux ans.

         Ø Contrat avec la Direction Départementale de l’Équipement

         La direction départementale de l’équipement a présenté les grandes lignes de la nouvelle convention
qui liera chaque commune à la D.D.E. pour les différentes interventions dont certaines deviennent
exceptionnelles.

         Cette convention dite d’Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de
solidarité et d’aménagement (A.T.E.S.A.T.) sera signée avant la fin de l’année et renouvelable
annuellement. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les dits documents afférents en
fonction des besoins de la Commune.

XIII – BOIS COMMUNAUX :

         Ø Vente de coupes de bois

         Monsieur Jean-Pascal PICARD, Adjoint au maire, donne les résultats de l’adjudication du 12 septembre 2003.

         Deux coupes de bois ont été vendues :

- parcelle 7 pour un prix de 9 508,00 € à M. BARBIER Michel.

- parcelle 12 pour un prix de 1 810 € à la S.A. Malviche.

         Ø Peupleraie de la Gravière :

         La commune attend la réponse des services de l’Office National des Forêts pour une nouvelle
plantation en garantie des plants qui n’ont pas repris.

XIV – INFORMATIONS DIVERSES :

         Ø Abri-bus des Chaumots

         A la suite du départ d’une famille, seulement 2 enfants sont scolarisés. Il y a donc lieu de prévoir
l’implantation d’un abri bus, avec un format plus en rapport avec les effectifs scolarisés.

         Ø Demande de Monsieur Sébastien NIMAX

         Monsieur Sébastien NIMAX  a demandé l’autorisation d’entretenir une parcelle communale située
devant sa maison route de Brosses. Une réponse négative lui sera faite car cette parcelle est contiguë au
captage d’eau de la source qui alimente le lavoir de la Saint Martin et qui est soumise, à ce titre, à des
protections particulières.

         Ø Scolarisation des enfants d’Asquins

         Madame Chantal PERREAU, Adjointe au maire, dresse le bilan de la rentrée scolaire 2003 :

         54 enfants d’Asquins sont scolarisés :

         - 12 en maternelle : 8 à Vézelay, 2 à Domecy sur Cure et 2 à Avallon (Ste Chantal).

         - 16 en primaire : 12 à Saint-Père, 2 à Vézelay et 2 à Avallon (Ste-Chantal).

         - 15 au collège : 14 à Maurice Clavel et 1 à Jeanne d’Arc.

         - 12 aux lycées – C.I.F.A., formations professionnelles.

         Ø Problème de distribution du courrier

         L’été a été marqué par deux jours sans distribution de courrier. Monsieur le Maire va adresser une lettre
à la direction de la Poste pour dénoncer cette rupture inadmissible dans la continuité du service public de
la Poste (laquelle n’a donné à ce jour ni explication ni excuse).

         Ø Route touristique du vignoble

         Un projet de tracé d’une route touristique du vignoble de l’Yonne a été dessiné.

         Ø Affaire MANET

         Un mémoire en réplique a été adressé par la partie adverse (Monsieur MANET) qui veut interdire l’accès
de la « Ruelle à Maxi ». La consultation des archives municipales a permis de retrouver la preuve du
versement d’une indemnité de 125 F en 1936 à Monsieur Eugène ROY alors propriétaire de la maison
pour le passage d’une amenée d’eau potable dans la ruelle, ce qui conforte la thèse et les droits de la commune.

         Le Maire va saisir l’avocat de la commune de ces éléments pour contrer les prétentions de Monsieur MANET.

XV – QUESTIONS DIVERSES :

         Ø Problème de bruits et de sécurité sur la route Nationale

         Le Conseil Général a été alerté pour se pencher avec attention sur la réfection du revêtement de la
Route Nationale, sa vétusté produisant des nuisances sonores qui rendent la vie des riverains insupportable.

         Ø Cloches de l’église

         Un expert dans l’art campanaire est venu établir un diagnostic acoustique des trois cloches de l’Église.
Il a été constaté que le marteau de la cloche centrale – la plus ancienne et classée Monument Historique -
devrait être changé pour éviter de la fêler et lui redonner son tintement originel. Un devis va être demandé
pour examen à un prochain programme.

         Ø Dépôt de matériaux

         Il est nécessaire de trouver un endroit approprié pour y entreposer les divers matériaux utilisés pour les
chantiers communaux.

         Ø Libéralités

         Le Conseil Municipal remercie les donateurs d’ouvrages à la bibliothèque municipale qui ont permis
d’en enrichir le fonds.

            Ø Interventions diverses

         Madame Isabelle GEORGELIN, Conseillère Municipal, indique que le laser qui tourne au-dessus
de l’établissement « Les Chandelles » fait fuir les oiseaux nocturnes.

         Elle demande par ailleurs s’il est possible d’installer une main courante vers l’épicerie pour assurer
la sécurité des piétons, le passage des camions à vitesse élevée provoquant  un appel d’air important
et menaçant la sécurité des passants.

         Il est signalé la présence de nombreuses carcasses de voitures dans les propriétés privées.
Monsieur le Maire informe la population que la société sise à la Patte d’Oie (ex. Schumacher) évacue les
véhicules gratuitement.

         Il est indiqué également que certains véhicules stationnant à l’angle de la rue de la Tuilerie et de la
rue de la Chèvrerie gênent la visibilité des voitures venant de la rue de la Chèvrerie. Un appel va être lancé
auprès des propriétaires pour stationner leurs véhicules plus loin.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.