PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 29 mars 2004 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER », sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.
Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire, MM. Thierry CHANTEREAULT, Patrice MERCIER, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN, Alice WEISSER, Conseillers Municipaux.
Était excusé : M. Jean-Christophe DIZIEN.
Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.
La séance est ouverte à 19 heures 00.
I – PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2003 ET DES BUDGETS PRIMITIFS 2004 :
t ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2002, DU COMPTE DE GESTION 2003 ET DU BUDGET PRIMITIF 2004 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Monsieur le Président présente à la commission administrative du C.C.A.S.
? Le compte administratif 2003 qui fait apparaître en section de fonctionnement un résultat de clôture excédentaire de 1164,66 €. La séance est présidée, hors la présence de Monsieur le Président, par Mme Chantal PERREAU, Adjointe au Maire. Adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion dressé par Mme la Receveuse Municipale n’appelle ni observation ni réserve de la part de la commission administrative.
? Budget primitif 2003 Il est décidé d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement 2003 à l’excédent reporté. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1 173 €. Adopté à l’unanimité.
t ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003, DU COMPTE DE GESTION 2003 ET DU BUDGET PRIMITIF 2004 DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE.
Le Maire présente aux Conseillers Municipaux
? Le compte administratif 2003 qui fait apparaître en section d’exploitation un résultat de clôture excédentaire de 52 770,78 € et en section d’investissement un déficit de clôture de 4 446,90 €. La séance est présidée, hors de la présence de Monsieur le Maire, par M. Jean-Maurice SIMON, 1er Adjoint. Adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion dressé par Mme la Receveuse Municipale n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.
? Budget primitif 2004 Le Conseil Municipal décide d’affecter en partie le résultat d’exploitation au besoin de financement de la section d’investissement pour un montant de 18 502,00 €. Le solde est affecté à l’excédent reporté soit 33 078,00 € en section d’exploitation. Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à la somme de 60 378 €. En section d’investissement à la somme de 75 352 €. Adopté à l’unanimité.
Le budget ne prévoit aucune augmentation du prix de l'eau (abonnement et m3).
t ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003, DU COMPTE DE GESTION 2003 ET DU BUDGET PRIMITIF 2004 DE LA COMMUNE.
Le Maire présente aux Conseillers Municipaux
? Le compte administratif 2003 qui fait apparaître en section de fonctionnement un résultat de clôture excédentaire de 84 259,92 € et en section d’investissement un déficit de clôture de 13 175,00 €. La séance est présidée, hors de la présence de Monsieur le Maire, par M. Jean-Maurice SIMON, 1er Adjoint. Adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion dressé par Mme la Receveuse Municipale n’appelle ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal.
? Budget primitif 2004 Le Conseil Municipal décide d’affecter en partie le résultat de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement pour un montant de 15 010,00 €. Le solde est affecté à l’excédent reporté soit 69 249 € en section de fonctionnement. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 350 360 €. En section d’investissement à la somme de 365 809 €.
Le taux des quatre taxes reste inchangé et reconduit en 2004.
Ainsi présenté le budget est adopté à l’unanimité.
II – COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES :
M. le Maire fait part au conseil municipal de ses préoccupations en ce qui concerne l'augmentation du coût de l’enlèvement des ordures ménagères. Il déplore qu'il n'existe pas de tarif différencié par commune selon que le ramassage s’effectue de façon hebdomadaire ou bihebdomadaire Les nouveaux marchés signés par le SIVOM induiront un coût par foyer fiscal de 72 € (29 € pour la collecte, 29,50 € pour le traitement, 3,90 € pour les encombrants, 6,30 € pour les espaces propreté, 3 € pour le personnel), taxe assise sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il y aura également lieu de se pencher sur le problème des fermentescibles dont le traitement à l'avenir devrait être individualisé.
Bennes à encombrants En 2003, les 3 bennes supplémentaires payées par la commune ont vu la collecte de 21 tonnes pour un coût de 4 790 € A compter de 2004 les bennes ne seront vidées qu’une seule fois et il conviendra de déposer les ferrailles dans un conteneur spécial.
Résorption des décharges non autorisées L'État dresse la liste des décharges non autorisées : il s'avère qu'à Asquins il n'existe plus de décharges sauvages grâce à la mise à disposition régulière des bennes à encombrants.
III – SAPEURS POMPIERS :
Ø Information sur le centre de première intervention (C.P.I.) M. le Maire, M. Jean-Pascal Picard, responsable du C.P.I d'Asquins et Mme Chantal Perreau, adjointe ont reçu le lieutenant colonel SKRZYNSKI, chef du groupement Sud et le lieutenant ROGIER, responsable de l’arrondissement pour évoquer l'avenir du CPI d'Asquins.
Une convention ne peut pas être signée avec le S.D.I.S car elle est hors de portée de la commune et des potentialités des pompiers d'Asquins. Toutefois, il est tout à fait possible de maintenir le C.P.I pour assurer des missions adaptées à ses moyens (petites interventions type destructions de nids d'insectes nuisibles, surveillance du réseau des bornes à incendie, services d’honneur, etc.). Sur les conseils du lieutenant colonel, la commune peut rajeunir les effectifs de son C.P.I. et inciter les jeunes de la commune à s'y investir : ceux-ci seront invités à une réunion d'information animée par les sapeurs pompiers d'Avallon et de Vézelay. Ils y trouveront toute information sur les activités de sapeur pompier, sur le volontariat mais aussi sur la formation jeune sapeur pompier qui peut être suivie à partir de 13 ans.
Ø Indemnité des sapeurs pompiers A compter du 01/01/2004 les indemnités des sapeurs pompiers sont revalorisées : - officiers : 10,13 € - sous officiers : 8,15 € - caporaux : 7,24 € - sapeurs : 6,74 €
IV- CONTRAT TEMPS LIBRE À L'ECOLE DE SAINT PÈRE
Le conseil municipal émet un avis favorable pour participer au prorata du nombre d'enfants d'Asquins scolarisés à St Père, au contrat temps libre de l'école. Ce trimestre, les enfants pratiqueront l'informatique au club informatique asquinois et se rendront à la piscine d'Avallon.
V - SERVICE DES EAUX
Ø Dossier turbidité Mme Chantal PERREAU rend compte au conseil de la réunion qui s'est tenue à la mairie de Vézelay le 25 février en présence de Mme GALTIER, Maire de Vézelay, de M. POILLOT, Directeur du service eau assainissement à la D.D.A., et de M. LEROUX, chargé de mission au Parc du Morvan, pour évoquer le dossier de traitement de la turbidité de l'eau. L'Agence de l'Eau a missionné le Parc du Morvan dans le cadre du contrat "grands lacs du Morvan" pour suivre le dossier. L’arrêté attributif de subvention devrait être reçu fin avril. Parallèlement, la procédure de déclaration d’utilité publique pour les périmètres de protection des captages est en cours de réalisation par la commune de Vézelay. Une étude du bassin d’alimentation du captage est également exigée : ses conclusions pourront peut-être permettre de limiter la turbidité et donc de diminuer le traitement. Cette étude d’un coût estimatif de 15 000 € est subventionnée à 70 %, les 30 % restants seront pris en charge par moitié par la commune d’Asquins et celle de Vézelay.
Ø Évolution des prélèvements De nombreux prélèvements et analyses effectués par la D.D.A.S.S. ont amené lors une période de forte turbidité au mois de janvier les services de l’Etat à en prohiber la consommation humaine. Une information a été adressée aux habitants, toutefois, ceux-ci habitués à ce type de problèmes avaient d’eux mêmes pris les mesures nécessaires : il est important de rappeler que la qualité bactériologique est correcte, malgré la turbidité. Le problème sera résolu lorsque les installations de traitement seront opérationnelles.
Ø Évolution des consommations Les m3 pompés sont toujours beaucoup plus importants que ceux facturés, malgré la réparation des fuites repérées lors de l’intervention de la société missionnée pour les détecter : les fuites peuvent se trouver à proximité des branchements chez les particuliers. La détection va se poursuivre.
VI – CAMPING
Ø Gardiennage Trois candidatures ont été adressées en mairie : Melle Karine Pandin et M. Nicolas Monastério. Ceux-ci ayant donné entière satisfaction les années précédentes, seront reconduits dans leur fonction pour un mois chacun (juillet ou août). La candidature de Mme Bajot a été retenue, compte tenu des excellents services que celle-ci a rendu au camping par le passé, pour assurer le gardiennage pour les périodes du 15 au 30 juin (si les travaux sont terminés) et du 1er au 15 septembre à temps non complet (en fonction des effectif).
Ø Travaux Les travaux de construction du nouveau camping se réalisent sans problème et selon le calendrier prévisionnel Le gros œuvre est terminé.
VII – ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE GIVRY POUR UNE EXPLOITATION DE CARRIÈRE
L’avis du conseil municipal d’Asquins est sollicité dans le cadre d’une enquête publique concernant une exploitation de carrière sur la commune de GIVRY. Le conseil émet un avis favorable.
VIII – COMMUNICATIONS SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET OFFRE DE SERVICE
Il est rappelé que les missions de la Direction Départementale de l’Équipement ont changé depuis le 1er janvier 2004. Une convention « ATESAT » a été signée.
En 2004, les enduits des rues du Four, de la Chèvrerie, du presbytère seront refaits. Les travaux annexes de voirie de la rue de la Fontaine Bouillère seront achevés.
En attendant, il est nécessaire de réparer solidement les endroits très abîmés : le conseil accepte la proposition de l’entreprise LEMOINE qui se chargera de ces réparations selon un contrat de « point à temps » pour la somme de 2 300 €.
IX – PAYS AVALLONNAIS : CRÉATION D’UN OFFICE DE PÔLE DE COMPÉTENCES
Le conseil demandera des informations complémentaires avant de donner un avis sur la mise en place de cette nouvelle structure.
X – BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE – RAPPORT D’ACTIVITÉS
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu d’activités de la bibliothèque municipale établi par Mme CALPÉNA : - 980 livres sont détenus - 65 lecteurs sont inscrits auxquels il faut ajouter les élèves de l’école de Saint-Père - 666 livres ont été prêtés + 120 choisis par les écoliers de Saint-Père.
De nombreuses animations ont été organisées, notamment l’écrivain Maria MAÏLLAT a été reçu, à l’occasion de la fête du livre le thème des sorcières retenu ont attiré 50 participants.
Le Conseil a rendu un hommage unanime aux personnes bénévoles qui animent la bibliothèque.
XI – MANIFESTATIONS DE L’ÉTÉ
Le concert de l’Harmonie d’Auxerre est programmé pour le 12 juin. La fête de Saint-Jacques revêtira une solennité particulière dans la mesure où 2004 est une année jubilaire la fête tombant un dimanche. Dans le cadre des rencontres musicales de Vézelay, deux concerts de haute qualité seront donnés à l’église d’ASQUINS les 26 et 29 août. Durant le week-end de Pâques, une exposition sur les cabanes de vignes sera présentée à la salle des fêtes. Le village d’Asquins accueillera la Saint-Vincent du Vézelien en 2005. Un programme détaillé sera établi et diffusé auprès des habitants.
XII – CONFRÉRIE DES 4 COTEAUX
Le conseil reconduit dans leurs mandats les deux délégués de la commune : Mme Isabelle GEORGELIN et M. Patrice MERCIER.
XIII – OPÉRATION « CŒUR DE VILLAGE »
Le conseil municipal délègue la Direction Départementale de l’Equipement en qualité de maître d’ouvrage pour l’assistance technique de l’opération.
XIV – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, alerté par un habitant, signale que certains chemins sont en partie labourés. Un courrier sera adressé aux agriculteurs concernés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures00.
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