RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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ARRONDISSEMENT D’AVALLON
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Mairie d’ASQUINS
Le 16 janvier 2004


PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE


Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 5 janvier 2004 à 19 heures à la mairie « Salle Paul MEUNIER », sous la présidence de Monsieur Louis Marcel GARRIGA, Maire.

Étaient présents : M. Louis Marcel GARRIGA, Maire, MM. Jean-Maurice SIMON, Jean-Pascal PICARD et Mme Chantal PERREAU, Adjoints au Maire,
MM. Patrice MERCIER, Jean-Christophe DIZIEN, Roland FORGEARD, Mmes Françoise WOLKER, Isabelle GEORGELIN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés : M. Thierry CHANTEREAULT ayant donné pouvoir à M. Jean-Pascal PICARD et Mme Alice WEISSER ayant donné pouvoir à Mme Françoise WOLKER.

Secrétaire de séance : Mme Chantal PERREAU.


La séance est ouverte à 19 heures 00.


I – VŒUX :

Monsieur le Maire adresse ses vœux à l’ensemble du conseil municipal et à l’assistance. Il dresse le bilan de l’année 2003, année difficile durant laquelle la commune a été particulièrement endeuillée et a souffert du gel puis de la canicule et enfin de la sécheresse. Toutefois la commune a vécu des moments de réjouissance, notamment le passage du 100ème tour de France le 10 juillet. Le déjeuner de fin d’année a réuni 65 convives qui ont particulièrement apprécié le repas servi par les Chandelles.
Monsieur le Maire remercie en cette période des fêtes de fin d’année, le comité des fêtes ainsi que les nombreux particuliers qui ont décoré notre village avec beaucoup de goût et d’imagination.


II – TRAVAUX DU CAMPING – EXAMEN DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR L’ATTRIBUTION DES LOTS :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 décembre 2003 sous la présidence de Monsieur le Maire et en présence de Madame Jacqueline CLÉMENT, receveuse municipale et trésorière à VÉZELAY et de Monsieur Jérôme JOURNEL, Architecte, D.P.L.G.

Le conseil municipal approuve les propositions de la commission et décide d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
 

III – ÉCOLES – PARTICIPATION AUX DÉPENSES :

École de Domecy sur Cure
Deux enfants de la commune sont scolarisés en classe maternelle à Usy. La participation demandée par la commune de Domecy sur Cure sera de 230 € par enfant.

Le conseil municipal émet un avis favorable et inscrira la dépense au prochain budget.

École de Saint-Père
Un avant projet de restructuration de l’école de Saint-Père a été adressé par le maire de cette commune. Les travaux envisagés constituant des dépenses d’équipement sur un bâtiment appartenant à la commune de Saint-Père, la participation de la commune d’Asquins ne peut revêtir un caractère obligatoire que si elle appartient à un syndicat à vocation scolaire ou à une communauté de communes ayant cette compétence. En l’absence de structure de cette nature et faute de réflexion d’ensemble sur l’intercommunalité, le Conseil Municipal décline toute participation de quelque nature que ce soit à l’opération en cause.


IV- SERVICE PUBLIC DE LA POSTE :

Monsieur le directeur départemental de la Poste a présenté ses excuses en réponse à un courrier de Monsieur le Maire d’Asquins qui déplorait, pour la stigmatiser, l’absence de distribution du courrier durant 2 jours de l’été dernier, il a qualifié cette situation d’exceptionnelle et a soutenu qu’il veillerait à ce qu’elle ne se reproduise pas. Donnant acte de cette réponse, le conseil tient à souligner que la réorganisation en cours des services de la Poste à tout lieu d’inquiéter les usagers. Elle présage d’une baisse continue de la qualité du service rendu aux habitants.


V – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE LA CURE :

Le syndicat traverse une situation de crise, imputable à la perte de confiance des délégués envers le président, dont la gestion et les méthodes sont contestées.

Néanmoins pour rester dans le cadre de la légalité il y a lieu de faire évoluer la structure de syndicat à vocation unique, en syndicat mixte dès lors qu’il associe un S.I.VO.M. , une communauté de communes et une commune.

Le conseil municipal approuve ces modifications et renouvelle la nomination en qualité de délégués de la commune :
- Mme Alice WEISSER, titulaire et M. Jean-Christophe DIZIEN, suppléant.


VI – COMMUNICATION SUR L’ÉVOLUTION DE L’AGRICULTURE DANS LE CANTON DE VÉZELAY :

Le 29 octobre 2003 s’est tenue à Vézelay une réunion organisée par les animateurs du « Programme Régional à l’Installation dans l’Yonne » concernant l’évolution de l’agriculture, dans le canton de Vézelay. Le bilan suivant a été dressé :

- il reste 74 agriculteurs sur 63 exploitations (1 sur 3 a disparu en 12 ans).

Depuis 1988, les exploitations se spécialisent.

Le canton de Vézelay est davantage spécialisé en élevage allaitant (14 % dans le canton contre 5 % dans l’Yonne).

A l’inverse, les exploitations du département se consacrent pour 59 % aux grandes cultures contre 40 % dans le Vézelien.

Les grandes cultures occupent 50 % de la S.A.U. (Surface Agricole Utile) cantonale et les prairies 42 % (contre 75 % et 17 % au niveau départemental).

En 2000, un tiers des agriculteurs a plus de 50 ans. On compte une installation pour 3 départs dans le canton.

Les perspectives envisagées sur 12 ans sont les suivantes :
- augmentation de la taille des exploitations,
- 50 % de la population agricole aura 50 ans,
- 35 % des agriculteurs auront atteint l’âge de la retraite.


VII – COMMUNICATION SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

S.I.VO.M. de VÉZELAY

Le contrat de traitement des ordures ménagères arrivait à échéance au 31 décembre 2003. Aucun marché n’ayant pu être signé la situation reste en l’état.

Différentes études ont été réalisées pour envisager d’autres modalités de gestion du service : régie, tri sélectif mais aucune décision n’a pu être prise.

Mission a été donnée au Président du S.I.VO.M. pour trouver une solution de façon urgente.

Par ailleurs les travaux de voirie prévus à Asquins n’ont pas été réalisés en 2003 suite à différents retards dans la gestion du marché. Le conseil déplore cette situation qui a pour effet d’aggraver la dégradation de la voirie au risque d’augmenter les coûts. Il invite le S.I.VO.M., gestionnaire, et la D.D.E., maître d’œuvre, à faire toute diligence pour remédier à cette situation.

Syndicat d’Initiative

Madame Monique GINISTY succédant à Madame Betty BUFFINGTON a été élue présidente de ce syndicat. Il va s’installer prochainement dans de nouveaux locaux à VÉZELAY (ancienne boucherie ROCHE) achetés par le Conseil Général de l’Yonne.

Comité de la foire du Vézelien

La foire sera reconduite en 2004. Il est prévu la création d’une association de type « loi 1901 » pour l’organiser et gérer les fonds. Le conseil émet quelques réserves sur la poursuite de cette manifestation qui ne regroupe que 6 communes sur les 18 que compte le canton. Il attend que des initiatives soient prises pour fédérer les communes sans exception, dans un authentique esprit de coopération et convivialité.

III – QUESTIONS DIVERSES :

Club Informatique Asquinois

Madame Isabelle GEORGELIN est élue déléguée de la commune au sein du conseil d’administration du Club Informatique Asquinois en remplacement de Monsieur Thierry CHANTEREAULT qui n’a pas demandé le renouvellement de son mandat.

Peupleraie de la Gravière

Monsieur Jean-Pascal PICARD a reçu les techniciens de l’Office National des Forêts lors d’une visite de la plantation de la Gravière. Selon les constatations effectuées il semble qu’il n’y a pas eu d’erreur technique. Un test de replantation d’aulnes sera effectué selon deux procédés. Suivant les résultats, la parcelle sera entièrement replantée selon la technique la plus appropriée.

Par ailleurs, la commune n’exposera pas de dépenses supplémentaires.

Plantations communales

Le conseil félicite le personnel communal pour les soins avec lesquels ils entretiennent les plantations dans le village. Grâce à leurs interventions les arbres plantés l’hiver dernier sur le Moûtier ont bien repris malgré la canicule de l’été, grâce à des arrosages constants.

Problèmes de divagation de chats

Madame Isabelle GEORGELIN fait savoir que certains habitants se plaignent d’une prolifération de chats harets en particulier aux Chaumots. Le conseil invite les résidents à ne pas encourager leur prolifération en leur donnant de la nourriture de façon inconsidérée et entretenir ainsi la misère animale.

Détérioration de chemin

Madame Isabelle GEORGELIN signale que le chemin de la Ruée de Nanchèvres a été dégradé par une entreprise de débardage de bois. Monsieur le Maire écrira à l’entreprise concernée pour l’intimer de remettre le chemin en état.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.


Le Maire,                                                    La secrétaire de séance,
Louis Marcel GARRIGA                         Chantal PERREAU